FAQ

Cette loi parue en 2014, impose aux propriétaires de créer un fond spécial pour les travaux. Celui-ci est réservé aux travaux des parties communes et doit être placé sur un compte spécifique. Il doit être au minimum de 5% du budget planifié des travaux. Elle est obligatoire et les propriétaires ne peuvent y déroger. Oui, mais dans notre cas nous avons un contrat qui inclus que les travaux d’entretien des parties communes sont à la charge du preneur de bail, donc de P&V. C’est d’ailleurs pourquoi le budget apparait dans les comptes de la Sogire. En conséquence, ne payons pas, nous verrons ce point lors de l’AG du 29 juin. Pour les propriétaires ayant payé, la somme n’est pas récupérable car directement versée sur un compte bloqué et seule une délibération en assemblée générale peut débloquer les sommes collectées pour des travaux sur les structures communes.

Première tranche : septembre 2019 Deuxième tranche : septembre 2021 Notre exploitant, nous fera parvenir par voie d’huissier un courrier en recommandé 6 mois avant l’échéance pour nous signaler que les baux viennent à terme en septembre. Durant la période de validation, les loyers sont versés dans la totalité.

Votre contrat de bail comporte 2 périodes. La première période va de la date d’achèvement du bien au 30 septembre suivant de la prise d’effet, Deuxième période : suivant la date d’achèvement il est possible que les premiers contrats soient sur une durée de 10 soit sur 9 ans afin de faire correspondre la première date de fin de bail en 2019.

Assurance PNO pour les propriétaires ? (Propriétaires Non Occupant) La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a introduit une obligation d’assurance des copropriétaires contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre. Dans le cadre des baux commerciaux signés avec le Groupe Pierre & Vacances – Center Parcs, les propriétaires bailleurs bénéficient des couvertures d’assurances souscrites par le preneur pour le compte du bailleur. Nous en avons eu confirmation par la Direction de la Gestion du Patrimoine de Pierre et Vacances et nous avons obtenu une copie de leur attestation d’assurance. Dans ce cadre contractuel le propriétaire bailleur n’a donc aucune utilité à souscrire une assurance garantissant ses biens immobiliers, le contenu mobilier et les responsabilités attachées. Le Syndic souscrit les assurances garantissant les biens immobiliers, et le preneur à bail l’ensemble des autres garanties d’assurances. Nous avons pris contact également avec la compagnie d’assurances qui travaille sur ce dossier pour le compte de la FNAPRT et qui propose pour les propriétaires non occupants ce type de couverture à un prix attractif. Ils nous ont confirmé eux aussi que si nous avons la chance que notre locataire exploitant prenne à sa charge notre assurance Responsabilité Civile, nous n’avions nul besoin de souscrire une assurance supplémentaire.

Il est prévu au bout du premier bail la possibilité de la revente du cottage, toutefois plusieurs clauses sont à respecter. Pour commencer, le cottage fait partie d’un marché de revente très fermé et la vente par PV est quasiment obligatoire. Nous sommes dans ce cas soumis à leurs conditions de vente. A savoir que PV prend comme tout agent immobilier une commission sur la vente, les exemples connus donnent une valeur de 11% sur la transaction (à charge de l’acquéreur), sans compter une perte de la valeur après 9 années d’exploitation. Une perte de 20% minimum par rapport au prix du neuf est quasiment à prévoir (en étant optimiste). Si vous ne revendez pas, mais que vous souhaitez garder le cottage pour votre usage propre, vous devrez rembourser la TVA perçue à l’achat du cottage au prorata de la durée d’amortissement de la TVA qui est de 20 ans. Si vous ne louez plus votre cottage au bout de 9 ans, vous devrez alors rembourser 11/20 du montant perçu. Si PV revend votre cottage, c’est le nouveau propriétaire qui s’engage en location de tourisme et qui reprendra à sa charge cette TVA qu’il pourra alors lui aussi amortir sur la durée du contrat et ne pas rembourser.

Le parc est très rentable pour PV aux dires des différents directeurs qui ont dirigé le domaine depuis son ouverture. Les taux d’occupation sont toujours annoncés aux alentours des 80 à 85% alors que les bilans de PV annoncent plutôt 75%, en baisse sur 2019/2017 à 70% . Qui croire ? Toujours est-il que les cottages sont peu souvent vides et qu’encore cette année à la Toussaint le parc était très fréquenté. La Toussaint correspond aux vacances communes pour les Allemands, Suisses, Luxembourgeois, Belges et Pays-Bas. Lorsqu’on sait que ces nationalités sont fortement majoritaires dans le parc on imagine le taux de fréquentation durant les fêtes. Pour l’avoir vécu plusieurs fois, il est arrivé de voir l’aquamoundo refuser du monde (1500 places).